BARÈMES HONORAIRES - Vente
Type de mandat: Tous types de mandat
BAREMES HONORAIRES
Prix de vente (frais d’agence inclus) |
Honoraires TTC |
De 0 € à 10 000 000 € |
De 4 à 5% maximum |
Les honoraires de négociation sont :
- à la charge du vendeur dans le cadre d’un mandat de vente « commission vendeur »,
- à la charge de l’acquéreur dans le cadre d’un mandat de vente « commission acquéreur »
Il est précisé que les prix ci-dessus doivent être effectivement appliqués dans une majorité des transactions. Il est possible d'y déroger seulement à la baisse pour des affaires particulières et dans les limites proches des conditions pratiquées. (Note de la DGCCRF suite à l’arrêté du 10/01/2017).
Il est précisé que dans le cadre de délégation de mandat consentie par un autre professionnel de l’immobilier ou de VEFA (agence, promoteur, etc.), le barème applicable reste celui de l’agence titulaire du mandat ou celui du promoteur.
Carte professionnelle n° CPI 0101 2020 000 045 042 délivrées par la CCI de l’Ain
RC et PJ PRO MMA IARD ASSURANCES n° 147534803
Siège social : 10, Rue de Versoix - 01210 FERNEY-VOLTAIRE
Tél : 06 19 56 83 49
Gérant : Baptiste MATESA
EURL au capital de 100 000 € - RCS Bourg en Bresse 882 953 607
SIRET 882 953 607 00018 COD E NAF 6831 Z n° TVA FR 62 882953607
Prix de vente | Valeur |
---|---|
< 10 000 000 € |
5 % |